CRYOLIGHT, Intervente,protection,reperage,survie,communication,vision,detection,

Consultez les conditions générales de vente de la société C.T.M.I. SARL capital 15 000 euros
CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERVENTE

Code de la consommation : L.121618

1/PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payablesà la commande en euros.
INTERVENTE CTMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

INTERVENTE pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à INTERVENTE du bon de commande.
Formation du contrat

2- MODE DE REGLEMENT

Le paiement s'éffectue d'avance par cheque ou carte bancaire via PAYPAL.
Par  autorise les cartes bancaires VISA - EUROCARD - MASTERCARD bénéficie du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites de commerce en ligne EBAY...

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

3/PAIEMENT
Système Anti Fraude CB -carte bancaire-
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, les paiements carte bancaire sont gérés par
-e-TERMINAL de PAYPAL permet au client de payer par carte bancaire directement par téléphone en communicant les mentions de sa carte bancaire à INTERVENTE.
TEL. : 0609735477
INTERVENTE ne conserve aucune donnée bancaire.
L'émission de monnaie électronique est régie par la directive de l'Union Européenne sur les institutions émettrices de monnaie électronique et par la loi Financial Services and Markets Act 2000 (loi sur les services et marchés financiers).
Toute tentative de fraude, pour quelque montant, que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BORDEAUX). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de INTERVENTE CTMI.
Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à :
INTERVENTE CTMI - BP 50420- LA TESTE DE BUCH - 33 260 - cidex -  FRANCE
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

4/ Livraison
INTERVENTE s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais maximum de 30 jours -vente par E-commerce, et ce, dès réception du bon de commande et paiement du client.
INTERVENTE applique transport par colissimo LA POSTE FRANCE - EUROPE-OUTRE MER-INTERNATIONAL Le client peut suivre sa commande par un numéro transport.
Le client peut demander un envoi en express, une offre lui sera communiquée, autre tarif suivant ransporteur.
Le client peut communiquer un numéro de compte de son transporteur, aucun frai d’envoi ne sera facturé.
Le client peut annuler sa commande par mail avec numéro de commande.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquante devra être transmise dans le plus bref delai qui suit la date de réception de la commande.

Vous pouvez nous consulter par téléphone : 0609735477 - fax : 0556.222.410 - mail : contact@intervente.net
Nos produits sont garantis, sauf les produits lumineux luminescents liquident sans électricité sous toutes ses formes et les textiles.
Le retour produit par LA POSTE à l’adresse : INTERVENTE CTMI SARL- BP 50420 - 33260 LA TESTE DE BUCH
En accusé de réception.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client a  sept jours a compter de la date de livraison de sa commande pour faire retour des produits à INTERVENTE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le matériel doit être non utilisé, emballage d'origine.

5/ Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, INTERVENTE garantie contractuelle du matériel dans les modalités définies ci-après.
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il doit dans les plus bref delais (date de livraison) à compter de son achat pour en faire retour à INTERVENTE. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à INTERVENTE le matériel accompagné du bon de garantie joint au produit si garantie ou facture.

si produit defectueux sous 6mois aucun frais pour le client

Outre ces garanties, INTERVENTE ne fournit aucune autre garantie.
Les produits luminescents liquides, alimentaires, fumigènes, materiel pyrotechnique, matériel détérioré  par le client et mauvaise utilisation ne font pas partie des closes de garanties.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client d'INTERVENTE d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

6/ ANNULATION DU CLIENT
INTERVENTE assure la livraison des commandes commandées par le client.

Le client peut dénoncer le contrat de vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excedant sept jours ouvrés et peut annuler la commande par lettre accusée de réception.
Adresse : CTMI - BP 50420 -33260 LA TESTE DE BUCH,

7/ Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d'INTERVENTE. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal competant.

8 / CONFORMITE PCI - SAUVEGARDE DES INFORMATIONS

Le paiement par carte bancaire s’effectue et hébergé par PAYPAL.

9 / Règlement sur le respect de la vie privée utilisé pour les Services PayPal
Ce Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à la France, la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.
En acceptant le Règlement sur le respect de la vie privée et les Conditions d'utilisation au moment de l'inscription, vous acceptez explicitement l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles, et vous nous indiquez de respecter la manière décrite dans le présent règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée est soumis aux Conditions d'utilisation PayPal.
Vous pouvez consulter le règlement sur https://www.paypal.com/fr/

10/ Identité de la société

SARL CTMI / BP 50420 / 33260 LA TESTE DE BUCH

TEL 0609735477 / 0556.222.410.

RCS BORDEAUX FR 25 48002746700016

CAPITAL DE 15 000 EUROS

APE/NAF 515 N - 4676Z

Accueil